Employeurs : votre plan de formation professionnelle

Le plan de formation est le document dans lequel vous allez définir l’ensemble des actions de formation mises en place dans le cadre de la gestion de votre personnel.

Ce plan de formation peut comporter plusieurs types d’actions :

• Des actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise.
• Des actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.
• Des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience

La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de formation a lieu en principe durant le temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent, dans certaines limites, se dérouler hors du temps de travail effectif.

FPP vous apporte son appui dans la définition de votre plan de formation. Les centres de formation que nous sélectionnons dans les grandes villes de France proposent un large de choix d’enseignements que vous pourrez personnaliser à votre guise.

Votre participation au financement de la formation pro

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous avez l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle de vos salariés.

Cette participation se traduit par une contribution que vous versez à l’OPCA dont vous dépendez. Cette contribution est assise sur la masse salariale brute soumise à cotisation sociale.

De ce fait, le taux de votre contribution varie en fonction de vos effectifs : moins de 10 salariés, de 10 à 20 et plus de 20 salariés.

Si votre entreprise dépasse le seuil des 20 salariés, sachez qu’un mécanisme a été mis en place par les lois du 4 août 2008 et du 29 décembre 2010 afin de neutraliser l’impact financier du franchissement de ce seuil.

L’heure est donc à l’encouragement des mesures de formation prises à l’initiative des employeurs. Consultez le catalogue des formations proposées par les centres partenaires de FPP et posez vos questions sur le financement de vos actions de formation.

Vos obligations à l’égard des salariés

La formation de vos salariés est une obligation tout au long de l’exécution du contrat de travail. Vous devez veiller au maintien des capacités de vos employés à occuper un emploi, notamment au regard des évolutions technologiques et du marché du travail.

En cas de suppression d’emploi, vous avez une obligation de reclassement qui implique la mise en œuvre d’une formation adéquate visant à assurer l’adaptation de votre salarié au nouvel emploi.

L’organisation de la formation s’impose également à la suite de l’embauche d’une personne en contrat d’insertion, en alternance, ou si une convention le prévoit.

Obtenez des conseils et découvrez les formations proposées par les centres partenaires de FPP.

Vos obligations à l’égard des représentants du personnel

Chaque année, vous devez réunir votre comité d’entreprise ou vos délégués du personnel à deux reprises pour décider avec lui des différentes actions de formation à mettre en œuvre.

• Une première réunion, organisée avant le 1er octobre de l’année, a pour but de dresser le bilan des actions mises en œuvre durant l’année écoulée.
• La deuxième, tenue avant le 31 décembre, doit établir les conditions de mise en œuvre des contrats et périodes de professionnalisation.

Soyez vigileants quant au respect de ces règles. Leur non-respect fait l’objet d’une sanction spécifique, à savoir une majoration de 50 % de la participation au financement de la formation continue. En cas de doute sur la nature de vos obligations, FPP répond à vos questions.